CGV

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements et prestations du club Musōken — Guillaume Lambelet, Chemin des Bois 35, 1475 Forel (voir mentions légales). L'utilisation du site web est régie séparément par les CGU.

2. Inscription

L'inscription devient effective à la remise de la fiche d'inscription et de la décharge de responsabilité signées — et, pour les mineurs, de l'autorisation parentale. Le contrat est personnel et incessible et prend effet dès sa signature. Le club peut refuser ou résilier une inscription en cas de non-respect du règlement intérieur. Ces documents sont à télécharger en bas de page.

3. Séance d'essai

La première séance de cours collectif (MMA, kickboxing, grappling, Enfants & Ados) est gratuite et sans engagement ; le matériel nécessaire est prêté. Elle permet de découvrir la discipline avant toute souscription. Les cours privés ne comprennent pas de séance d'essai gratuite.

4. Abonnements et tarifs

Les formules d'abonnement et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs, affichés au club et communiqués sur demande à info@musoken.ch. Les prix indiqués sur la page Tarifs font foi et s'entendent en francs suisses (CHF).

5. Paiement

L'abonnement est payable avant sa signature (ou son renouvellement), en espèces, par virement bancaire ou par TWINT. À titre exceptionnel, le club peut accorder un paiement échelonné en trois tranches au maximum ; si une tranche n'est pas réglée, la totalité du montant devient immédiatement exigible. Tout rappel envoyé en cas de retard est facturé 20 CHF. Le club peut engager des poursuites en cas de non-paiement, et l'accès aux entraînements peut être suspendu tant que le paiement n'est pas réglé.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et prend fin automatiquement à son terme : il n'y a pas de renouvellement automatique, donc aucune résiliation ni préavis à prévoir. Pour continuer, le membre souscrit simplement un nouvel abonnement. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sous réserve des cas d'absence justifiée décrits ci-dessous.

7. Absences et suspension

L'abonnement peut être suspendu en cas d'accident ou de maternité (un mois au maximum) ou de service militaire (trois mois au maximum). L'absence doit être justifiée par un certificat médical ou une convocation militaire, remis dans les délais (au plus tard 5 jours ouvrables après le début de l'incapacité pour un motif médical, et 7 jours ouvrables avant pour le service militaire). Les absences non justifiées ou annoncées trop tard ne suspendent pas l'abonnement. Aucune absence ne donne droit à un remboursement. Le club peut, à titre commercial et à sa seule appréciation, accorder un report exceptionnel.

8. Suspension en cas de procédure pénale

Tout membre faisant l'objet d'une procédure pénale liée à une atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle s'engage à en informer le club. Son abonnement peut être suspendu jusqu'à la décision de la justice.

9. Obligations du membre et exclusion

Le membre s'engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité du coach et ses partenaires d'entraînement, ainsi que les règles d'hygiène et de bonne conduite. Le club peut exclure immédiatement un membre pour de justes motifs, notamment : refus de s'identifier à l'entrée, comportement contraire aux bonnes mœurs, absence de certificat médical valable, non-respect des règles d'hygiène ou de conduite, altercation avec un autre membre, ou condamnation pénale grave. En cas d'exclusion, l'abonnement reste dû en entier à titre d'indemnité.

10. Vidéosurveillance

Les locaux du club (hors vestiaires) sont placés sous vidéosurveillance. La signature de l'inscription vaut consentement au traitement des images, conformément à la loi suisse sur la protection des données. Voir la politique de confidentialité.

11. Horaires et cours

Les horaires et plannings publiés sur le site font foi ; le club peut les modifier à tout moment. Les fermetures pour travaux, jours fériés ou vacances ne donnent droit à aucun remboursement. Les cours « Enfants & Ados » ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Le club peut refuser l'accès à un cours complet afin d'assurer la sécurité des membres.

12. Assurance

Conformément à la pratique des clubs sportifs suisses, l'assurance est l'affaire des membres (couverture accident et responsabilité civile). Voir la décharge de responsabilité signée à l'inscription.

13. Responsabilité, effets personnels et matériel

Chaque membre reconnaît les risques liés à la pratique des arts martiaux. La responsabilité du club est régie par la décharge signée à l'inscription : dans les limites du droit suisse (art. 100 CO), elle est exclue pour la faute légère ; demeure réservée la responsabilité pour dol ou faute grave. Le club décline toute responsabilité pour les vols et les dégradations d'effets personnels dans les locaux. Les dégradations causées volontairement ou par négligence sont facturées au membre responsable. Le remplacement d'une clé de casier perdue est facturé 50 CHF.

14. Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, décision des autorités, catastrophe naturelle, grève, etc.), le club peut suspendre ses activités sans remboursement. Dans la mesure du possible, il proposera des solutions de remplacement (reports, cours en ligne, stages compensatoires).

15. Protection des données

Le traitement des données des membres est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Validité des dispositions

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

17. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs (notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs), le for juridique est fixé à Estavayer-le-Lac (canton de Fribourg).