Conditions de vente — tes décisions

1.1Deux façons de faire. Option 1 : l'abonnement dure la période choisie (ex. 3 mois) puis s'arrête tout seul ; pour continuer, l'élève reprend simplement un nouvel abonnement, rien à résilier. Option 2 : l'abonnement continue de mois en mois et, pour arrêter, l'élève doit prévenir par écrit avant le 10 du mois (ça s'arrête à la fin du mois suivant). Laquelle veux-tu ?

1.2Option 1 : tout se paie d'un coup à l'inscription (si ce n'est pas payé, l'accès peut être suspendu). Option 2 : on autorise le paiement en 3 fois, et en cas de retard on facture des intérêts (5 %/an) + 50 CHF de frais de rappel par courrier, avec poursuites possibles.

1.3Quels moyens de paiement acceptes-tu ? (par ex. espèces, virement bancaire, TWINT, carte de crédit/débit)

1.4Option 1 : gel dès le 1er jour sur simple certificat médical, sans durée minimale, le temps gelé est rendu à la fin de l'abonnement. Option 2 : suspension seulement pour accident ou maternité (max 1 mois) ou service militaire (max 3 mois), avec justificatif reçu dans les délais.

2.1Les locaux (hors vestiaires) sont sous caméra, et en signant le membre l'accepte. On l'indique ? (Oui seulement si tu as vraiment des caméras.)

2.2Un membre visé par une procédure pénale pour atteinte à l'intégrité (physique, psychique ou sexuelle) doit le signaler ; son contrat peut être suspendu jusqu'à la décision de la justice. Clause de protection, utile surtout avec des mineurs. On l'indique ?

2.3L'abonnement « Kids » réservé aux moins de 14 ans, avec passage automatique en « Adultes » ensuite (paiement de la différence de prix). On l'indique ? (Dans la case Précision : l'âge limite s'il n'est pas 14 ans.)

2.4Les cours « Kids » ne sont pas donnés pendant les vacances scolaires. C'est bien le cas ?

2.5En cas de pandémie, décision des autorités, catastrophe naturelle, grève, etc., le club peut suspendre ses activités sans remboursement (et propose des solutions de remplacement si possible). On l'indique ?

2.6Si une règle des conditions est un jour jugée invalide, toutes les autres restent valables. On l'indique ? (C'est une clause standard, recommandée.)

2.7On liste les motifs d'exclusion immédiate (pas d'identification à l'entrée, comportement contraire aux bonnes mœurs, pas de certificat médical valable, non-respect de l'hygiène, altercation, condamnation pénale grave). En cas d'exclusion, faut-il en plus que l'abonnement reste dû en entier ?

2.8Le remplacement d'une clé de casier perdue est facturé 50 CHF. On l'indique ?

2.9Le membre doit renouveler son autorisation médicale au moins une fois par an. On l'indique ?

2.10Aujourd'hui, l'autorisation d'utiliser les photos/vidéos est un document séparé. Le document signé, lui, met ces règles directement dans les conditions. Que préfères-tu ?

3.1La 1re séance de cours collectif est gratuite et sans engagement, matériel prêté. On garde cette mention ?

3.2Sur le site, les conditions donnent des chiffres (cours à l'unité 45 CHF, pas de frais d'inscription, pas de cotisation annuelle). On garde ces détails, ou on renvoie juste à la page Tarifs (plus simple à mettre à jour) ?

3.3Le cours à l'unité est-il toujours à 45 CHF ? Si non, indique le nouveau prix.

4.1En cas de litige porté en justice, il faut indiquer un lieu (le tribunal compétent). Pour Forel, la mention juridiquement correcte est Estavayer-le-Lac ; le site indique « Forel ». On corrige ?

4.2Le document signé décrit Musōken comme fournissant des prestations « dans le domaine de l'aide à la personne » — ce qui ne correspond pas à un club d'arts martiaux (sûrement une erreur de modèle). On remplace par « école / cours d'arts martiaux » ?

+Autre chose à me dire ? (remarques libres)